Qu'entend-on par « données personnelles » ?
Par « données personnelles » Rapsodyonline entend toutes les informations vous concernant en tant que personne physique, que vous nous fournirez volontairement lors de l’ouverture d’un compte Rapsodyonline ou que nous collecterons dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, nous permettront directement ou non de vous identifier (il suffit à cet égard que vous soyez simplement identifiable). Les données personnelles dont nous parlons ici regroupent donc à la fois des « données nominatives » et des « données d'identification électronique ».
* Données nominatives — Il s'agit des informations personnelles que vous nous fournissez lorsqu’un répondant d’une ligne d’écoute vous ouvre un compte sur Rapsodyonline pour accéder à nos services personnalisés (base de connaissances, mise en contact de malades isolés…). Pour ouvrir un compte, Rapsodyonline vous demande notamment de décliner votre identité (nom, prénom, adresse, âge, adresse e-mail alternative, quelques mots clés concernant la raison de votre appel). Ces données que vous retrouverez sur la page intitulée « Votre profil » sont des données nominatives. Cette page « Votre profil » est strictement réservée au titulaire du compte concerné et reste inaccessible aux autres internautes, elle n’est donc pas publique. Vous pouvez enregistrer d'autres données (elles aussi nominatives) sur la fiche « Votre profil » associée à votre compte.
* Données d'identification électronique — Il s'agit des informations disponibles sur ou à partir de votre ordinateur, lors de vos connexions sur le réseau Internet et qui permettent à Rapsodyonline de vous identifier en tant qu'internaute (plus précisément ces données permettent à Rapsodyonline d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur notre site au cours de votre navigation). Ces données ne sont donc qu'éventuellement nominatives : elles ne permettent pas, à elles seules, votre identification par Rapsodyonline. Ces données (p.ex. les « cookies » ou « les adresses IP ») sont exploitées soit dans un but d'homologation d'une session personnalisée (par exemple pour s'assurer que vous êtes bien la personne habilitée à consulter un compte e-mail ou à accéder à un service particulier) soit pour nous permettre de mettre en œuvre des mesures de sécurité (éviter l’accès d’un tiers à votre compte ou identifier des utilisations abusives) et de vous éviter de redonner certaines informations. Il s'agit de courtes chaînes de caractères en mode textuel déposées dans un fichier de votre ordinateur. Ce fichier traceur est installé par votre navigateur lors d'une première visite sur notre site et ne contient pas de données personnelles mais une indication sur la version linguistique que vous utilisez (version française ou anglaise du site). La plupart des navigateurs acceptent les cookies mais il vous est possible de les refuser en modifiant vos préférences.
L'ensemble de ces informations n'est pas cédé à des tiers.
Nous vous rappelons que l'utilisation de certaines fonctions spécialisées de Rapsodyonline nécessite l’ouverture d’une session avec mot de passe.
Collecte des données
- Rapsodyonline collecte des données personnelles lorsque vous ouvrez un Compte Rapsodyonline, lorsque vous utilisez certains services Rapsodyonline, lorsque vous naviguez sur les pages des sites du Groupe Rapsodyonline.
- Lorsque on vous crée un Compte Rapsodyonline, retenez bien votre mot de passe. Ne le transmettez à personne, pas même à Rapsodyonline (sauf lorsque vous sollicitez, par courrier postal, la modification de vos informations Compte auprès de notre service Support Utilisateur – voir paragraphe « Droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelle » ci-après). Ces informations sont strictement confidentielles et déterminent vos droits d’accès et d'utilisation de votre Compte Rapsodyonline.
- Rapsodyonline peut placer des cookies sur le disque dur de votre ordinateur.
Nous attirons particulièrement l'attention des parents sur l'utilisation faite par leurs enfants de l'Internet. Nous recommandons aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne remplissent des formulaires en ligne et ne communiquent des données personnelles qu'avec leur accord préalable.
Utilisation des données par Rapsodyonline
Rapsodyonline utilise ces informations dans les situations suivantes :
- Création et gestion de votre compte Rapsodyonline,
- Réponse à vos demandes concernant nos services,
- Renforcement des mesures de sécurité et identification des utilisations abusives de nos services,
- Optimisation du fonctionnement et de l'efficacité des services de Rapsodyonline
Enfin, certaines des informations peuvent être rendues anonymes. Nous utilisons également des données anonymes pour nos enquêtes et nos statistiques (p.ex. ventiler les utilisateurs par domaine d'origine, analyser le trafic généré sur notre site).
Désactivation des comptes
Au delà de 12 mois de conservation de vos données dans la base Rapsodyonline, votre compte peut être supprimé, sauf si vous souhaitez rester inscrit. En cas de suppression de votre compte, vous ne pourrez plus accéder aux services Rapsodyonline nécessitant l'ouverture d'une session et vous ne pourrez pas récupérer votre identifiant.
Partage et divulgation des données
En aucun cas Rapsodyonline ne partagera ni ne divulguera vos données personnelles à un tiers, excepté dans le cas où l’administrateur de Rapsodyonline recevrait la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives. Les données peuvent aussi être communiquées à un tiers à votre demande expresse.
Conservation des données
Vos données nominatives sont conservées le temps de l'utilisation de votre compte, dans une limite de 12 mois, augmenté d'un délai de 90 jours à compter de la demande de suppression de votre compte, pour réserver votre ancien nom de compte et éviter que certains utilisateurs ne le ré-exploitent dans une intention malicieuse ou discourtoise.
S’agissant de vos données d’identification électronique (i) les adresses IP sont conservées pour une durée de 3 mois à compter de leur collecte puis sont rendues anonymes.
Droits d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles
Rapsodyonline vous informe que vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre utilisation des services Rapsodyonline.
Vous bénéficiez d'un accès direct en ligne à la totalité de vos données personnelles enregistrées dans votre page «Votre Profil», qui forme votre Carte d'Identité Rapsodyonline. Votre page «Votre Profil» est accessible depuis de nombreuses pages sur le site, et notamment :
- ici-même, sur le Centre d'informations Rapsodyonline Données personnelles, dans l'en-tête des pages (lien «Votre Profil») ;
Les utilisateurs non anonymes de Rapsodyonline (administrateurs de lignes d’information, répondants, auteurs d’articles) peuvent également exercer leur demande de modification ou de suppression par courrier à l'adresse suivante :
Rapsodyonline
Eurordis
Plateforme Maladies Rares
102, rue Didot
75014 Paris
France
Objet : demande d'accès aux données personnelles (loi informatique et libertés).
Monsieur (Madame),
Je vous serais reconnaissant(e), conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, de bien vouloir…
(1er cas) me communiquer les informations me concernant et figurant dans les fichiers que vous gérez (ou m’indiquer si vos fichiers contiennent des informations me concernant) et me faire parvenir une copie en langage clair de l’ensemble de ces informations.
(2e cas) rectifier ou supprimer les informations inexactes me concernant qui figurent dans votre fichier (précisez les informations que vous voulez voir rectifier ou supprimer.)
(3e cas) effectuer la radiation de mes données (les préciser) contenues dans vos fichiers (le cas échéant) ainsi que ceux détenus par vos partenaires et m’en tenir informé(e).
Je vous prie d’agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.
(Signature)
Prénom Nom
Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification en tant que titulaire du compte (nom du compte, date de naissance, pays, code postal, adresse email alternative le cas échéant), une attestation écrite sur l'honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire du compte accompagnée d’une photocopie de votre pièce d'identité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (utilisateurs non anonymes seulement).
Vous pouvez demander à résilier votre compte Rapsodyonline par demande écrite. Les données nominatives pourront toutefois être conservées dans nos archives et ce pour une durée limitée à 90 jours afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers). Cette demande de suppression nécessite la saisie du mot de passe associé à votre compte.
Sécurité
Rapsodyonline fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
- Par mesure de sécurité, vos infos compte Rapsodyonline sont protégées par un mot de passe personnel.
- Les salariés de Rapsodyonline qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
- Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur notre site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Notification des mises à jour de Rapsodyonline
Rapsodyonline est susceptible de modifier sa politique en matière de données personnelles. Si Rapsodyonline souhaitait utiliser vos données personnelles d'une manière différente de celle stipulée sur le site au moment de la collecte de ces informations, ces modifications seront notifiées de manière visible sur notre site.
Questions, réclamations ou suggestions
Pour toutes questions, suggestions ou autres préoccupations relatives à vos données personnelles ou à la façon dont Rapsodyonline procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, utilisez ce courrier type :
Rapsodyonline - Eurordis
Plateforme Maladies Rares
102, rue Didot
75014 Paris
France
Objet : demande d'accès aux données personnelles (loi informatique et libertés).
Monsieur (Madame),
Je vous serais reconnaissant(e), conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, de bien vouloir…
(1er cas) me communiquer les informations me concernant et figurant dans les fichiers que vous gérez (ou m’indiquer si vos fichiers contiennent des informations me concernant) et me faire parvenir une copie en langage clair de l’ensemble de ces informations.
(2e cas) rectifier ou supprimer les informations inexactes me concernant qui figurent dans votre fichier (précisez les informations que vous voulez voir rectifier ou supprimer.)
(3e cas) effectuer la radiation de mes données (les préciser) contenues dans vos fichiers (le cas échéant) ainsi que ceux détenus par vos partenaires et m’en tenir informé(e).
Je vous prie d’agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.
Date, Signature, Prénom et Nom
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